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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Maître Typhaine Riou, avocat au barreau de Toulouse, dont le siège social se trouve au 4, rue Jules de Rességuier – 31000 TOULOUSE.
Le cabinet Typhaine Riou, en tant que responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données personnelles, et ce, en conformité avec les exigences relatives à l’exercice de la profession d’avocat.
Les données à caractère personnel pouvant faire l’objet de traitements sont soumis aux dispositions légales et réglementaires de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27avril 2016 n°2016/679.
La présente politique de Confidentialité régule la collecte et le traitement des données personnelles par le cabinet et précise les droits applicables en matière de protection des données. En utilisant le site www.-riou-avocat.fr (ci-après le « Site »), les utilisateurs du Site acceptent la présente politique de confidentialité (ci-après les « Utilisateurs »).
Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et le cabinet n’engage pas sa responsabilité pour celles-ci.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Les Utilisateurs qui remplissent le formulaire de contact accessible sur le Site communiquent les données personnelles suivantes: nom, prénom, numéro de téléphone et adresse. Des données personnelles pourront éventuellement être communiquées par l’Utilisateur dans le message accompagnant la demande de contact.
Le cabinet pourra également être amené à collecter des données conformément à la politique de cookies disponible sur le site (voir-ci dessous) ou dans le cadre des intéractions ultérieures entre l’Utilisateur et le cabinet.
Le cabinet veille à ce que les données collectées soient limitées à ce qui est nécessaires aux finalités des traitements, conformément au principe de minimisation.
3. Utilisation et finalités de la collecte et du traitement
La collecte et le traitement des données personnelles sur le Site ont pour finalité de:
- gérer la relation client avec les Utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact disponible sur le Site, à la demande de l’Utilisateur et dans l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Utilisateurs, afin de respecter les obligations légales du responsable du traitement.
- obtenir des informations sur l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies(quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées). Ces informations, soumises au consentement préalable de l’Utilisateur, permettent au cabinet de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance.
4. Conservation
Les données fournies par les Utilisateurs dans le formulaire de contact sont conservées pendant 13 mois.
5. Sécurité et stockage
Le responsable du traitement s’engage à prendre les mesures de sécurité techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires à la protection des données des Utilisateurs.
Les données personnelles collectées sont stockées par un prestataire qui applique les standards de sécurités en matière de sécurité informatique.
6. Divulgation des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le formulaire de contact sont destinées exclusivement au cabinet Typhaine Riou.
Ces données peuvent néanmoins être communiquées à des tiers liés par contrat au Cabinet, pour notamment l’exécution de prestations d’hébergement et de gestion du site Internet. Ces prestataires se sont engagés à respecter leur sobligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les données personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
7. Droits sur les données personnelles
L’Utilisateur dispose à tout moment et sans frais des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises :
‐ droit d’accès,
‐ droit de rectification, de modification,
‐ droit de limiter le traitement,
‐ droit d’opposition,
‐ droit d’effacement,
‐ droit de portabilité.
Il est possible d’exercer ces droits en contactant le cabinet à l’adresse : contact@riou-avocat.fr. Conformément à ses obligations légales, le cabinet s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
A défaut, l’Utilisateur a la possibilité d’introduite une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en ligne ou par voie postale : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
8. Cookies
Lors de la navigation des Utilisateurs sur le Site des informations relatives à celle-ci peuvent être enregistrées par des cookies (témoins de connexions sous la forme de fichiers stockés sur un terminal d’ordinateur, de tablette, de téléphone).
Le cabinet utilise les cookies suivants sur le Site :
8.1. Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site et à son bon fonctionnement ne sont pas soumis au consentement de l’Utilisateur, ne collectent pas de données personnelles et ne peuvent être refusés:
8.2. Les cookies soumis à consentement de l’Utilisateur. Ces cookies ont pour objet de permettre de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
‐ En les refusant sur la bannière prévue à cet effet sur la page d’accueil du Site,
‐ En les supprimant via le paramétrage des les options de protection de la vie privée du navigateur.
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.
