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Typhaine Riou
L’année 2024 est riche en évènements sportifs et les collaborations commerciales avec les athlètes se multiplient dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Qu’est-ce que le sponsoring sportif ?
Le sponsoring sportif permet à une entreprise de promouvoir son image de marque en apportant directement ou indirectement son soutien à un athlète, à une organisation ou à un évènement sportif.
Le soutien apporté à l’athlète peut être de type financier ou de type matériel.
Dans le cadre d’une collaboration avec un athlète, le contrat de sponsoring organise le partenariat entre la société sponsor et le sportif de haut niveau.
Que prévoir dans un contrat de sponsoring sportif avec un athlète?
Le contrat va prévoir notamment :
- l’objet du partenariat,
- le caractère exclusif ou non du partenariat,
- la durée du partenariat,
- les obligations mutuelles des parties,
- le type de contribution mis à disposition du sponsorisé (financement, fourniture de matériel ou d’équipements),
- le droit à l’image du sponsorisé,
- la protection des droits de propriété intellectuelle du sponsor,
- l’assurance des parties,
- les modalités de résiliation ou renouvellement du contrat,
- le règlement des différends.
Les obligations organisées par le contrat de sponsoring sportif peuvent être très variables selon l’objectif recherché par les parties.
Un athlète peut-il promouvoir des produits dans le cadre du partenariat ?
Le contrat de sponsoring sportif peut prévoir une obligation de présentation des produits d’une entreprise en contrepartie d’une rémunération.
Cependant, cette obligation fait écho à la prestation de mannequinat, activité encadrée par le Code du Travail.
L’article L.7123-2 du Code du Travail définit le mannequinat de la manière suivante : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :
1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
2°Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ».
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail. Cette définition large englobe par conséquent le cas de l’athlète sponsorisé.
Comment est apprécié la présomption de salariat ?
Le Code du Travail précise que la « présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties » (articleL.7123-4 du Code du Travail).
La présomption de l’existence d’un contrat de travail n'est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de son travail de présentation.
La jurisprudence a eu l’occasion d’apprécier à plusieurs reprises sur l’existence de ce lien de subordination dans le cadre d’un contrat de sponsoring sportif.
La position de la Cour de Cassation est aujourd’hui la suivante : l’obligation prévue dans le contrat de présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion de manifestations sportives entre dans le champ d'application de la présomption de salariat instituée parles textes du code du travail (arrêt du 12 mai 2021 (pourvoi n° 19-24.610)).
La charge de la preuve incombe à l'employeur pour renverser cette présomption et démontrer l'absence de lien de subordination.
Quelles sont les conséquences de la qualification de salariat ?
La qualification de salariat entraine des conséquences pour le sponsor tel que le redressement URSAFF (arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 23 mai 2023, RG n°21/14908) mais également pour l’athlète puisque le régime du mannequinat dispose de particularités propres.
Une attention particulière doit donc être portée lors de la rédaction d’un contrat de sponsoring afin de définir clairement les prestations attendues de l’athlète et anticiper les éventuelles conséquences juridiques.
Le Cabinet reste à votre disposition pour toute question ou demande d’accompagnement.
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